Contrefaçon et produits non conformes : comment les repérer

Deux problèmes différents circulent sous le même mot. La contrefaçon consiste à imiter une marque. La non-conformité consiste à vendre un produit dont la composition ne correspond pas à ce qui est annoncé, sous sa propre étiquette. Le second cas est de loin le plus fréquent, et c’est celui qui présente le risque le plus concret.

Ce que les analyses officielles ont trouvé

Une étude soutenue par la Mildeca, menée en 2023 par les centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance de Lyon, Paris et Montpellier, a établi que huit produits au CBD sur dix présentent une teneur en CBD différente de celle indiquée sur l’étiquette. L’Anses et l’ANSM ont repris ce constat dans un communiqué commun du 19 juin 2025.

Le même communiqué rapporte un phénomène plus grave. Depuis début 2024, plusieurs centaines d’intoxications ont été recensées auprès des centres antipoison et des centres d’addictovigilance, chez des personnes ayant consommé des produits présentés comme contenant du CBD. Dans la majorité des cas, elles sont causées par des substances interdites présentes à l’insu du consommateur, cannabinoïdes de synthèse notamment, ou par un taux de THC supérieur à 0,3 %.

Les produits concernés sont vendus en magasin, dans des distributeurs automatiques et sur internet, sous forme d’e-liquides, de produits à fumer et de denrées alimentaires, huiles, gélules, bonbons ou chocolats.

Ce n’est donc pas une question d’imitation de marque. C’est une question de contenu réel, et aucun emballage soigné ne l’indique.

Les signaux sur l’emballage

Certains éléments se vérifient sans compétence particulière.

• L’absence de numéro de lot. C’est le point le plus discriminant : sans lot, aucune analyse ne peut être rattachée au produit, et aucun rappel n’est possible.
• L’absence de coordonnées complètes du responsable de la mise sur le marché, nom et adresse.
• Une date limite manquante ou incohérente avec la nature du produit.
• Un étiquetage uniquement en langue étrangère sur un produit vendu en France.
• Des mentions d’effet ou de bienfait, qui sortent de ce qu’un vendeur a le droit d’affirmer et signalent une désinvolture générale vis-à-vis du cadre.
• La mise en avant de molécules non autorisées à la vente en France, HHC, H4-CBD, THCP, delta-8 entre autres.

L’étude Mildeca relevait par ailleurs qu’une part importante des produits analysés ne portait pas d’étiquetage exploitable. L’absence d’information n’est pas un détail de présentation, c’est le premier symptôme.

La contrefaçon de marque, proprement dite

Elle existe, principalement sur les marques les plus connues et sur les accessoires de vaporisation. Les indices classiques s’appliquent : prix très inférieur au marché, boutique inconnue vendant exclusivement des marques réputées, impression d’emballage approximative, absence de codes d’authentification quand la marque en utilise.

Le réflexe utile est de vérifier sur le site officiel de la marque si le revendeur figure parmi ses distributeurs agréés. Beaucoup de marques publient cette liste, et c’est une vérification d’une minute.

Ce qu’il faut faire d’un produit douteux

Ne le consommez pas et ne le jetez pas. Conservez l’emballage complet, l’étiquette et le contenu restant : sans le produit, aucune vérification ultérieure n’est possible.

Photographiez l’ensemble, y compris le numéro de lot, puis écrivez au vendeur depuis votre messagerie personnelle en demandant le certificat d’analyse du lot. Sa réponse constitue une pièce, quelle qu’elle soit.

Signalez ensuite via SignalConso, la plateforme de la répression des fraudes. Le signalement ne vous rembourse pas mais alimente les contrôles, et il pèse davantage quand plusieurs acheteurs convergent sur la même enseigne. En cas de symptôme, un centre antipoison peut être contacté, et c’est précisément par ces signalements que le phénomène décrit plus haut a été identifié.

Vos recours

Un produit dont la composition ne correspond pas à l’annonce relève de la garantie légale de conformité, deux ans à compter de la délivrance, avec présomption d’antériorité du défaut pendant vingt-quatre mois pour un produit neuf. C’est au vendeur de prouver le contraire, pas à vous. Nous détaillons ce mécanisme dans produit non conforme à l’annonce.

Le contrôle qui évite la question

Demandez le certificat d’analyse du lot avant de commander, pas après. Un document daté et numéroté vous met en confiance, un document générique vous renseigne autrement, une absence de réponse vous évite l’achat. La lecture de ces rapports tient dans lire un certificat d’analyse, et l’évaluation du vendeur dans reconnaître un site de CBD fiable.

Notre indice de transparence ne mesure pas la composition des produits, qui n’est pas vérifiable depuis l’extérieur. Il mesure votre capacité à identifier et joindre le vendeur, ce qui reste le préalable de tout recours. La méthode figure dans notre méthodologie.